Dans cet essai, la présidente du Conseil National des Femmes de l'Argentine explique le processus de réglementation de la Loi de Protection Intégrale aux Femmes. A la suite d’un riche débat, l’objectif était d’étudier cette violence non seulement via les facteurs juridiques mais également culturels. Dans le cadre des manifestations du #NiUnaMenos qui ont mobilisé des centaines de milliers de personnes dans toute l'Argentine contre les féminicides, cet article expose les stratégies et politiques publiques en faveur de la prévention, les réussites accomplies, ainsi que tout ce qu'il reste à faire.

Par: Mariana Gras

 

Le genre n’est pas une entité ou un collectif authentifié. A l’heure actuelle, nous pouvons dire que c’est une relation dans laquelle le pouvoir circule, depuis des siècles, dans le sens de l’oppression. Karl Marx disait déjà dans Misère de la philosophie que les catégories articulaient les relations sociales et qu’on ne pouvait pas les jeter comme des pierres dans les discussions, les analyses et les pratiques.

 

Reconnaître les luttes comme une relation n’implique pas de nier les agencements subjectifs à l’heure de réclamer des droits, de mettre en œuvre des politiques publiques ou de faire une manifestation comme celle du Pas une de moins (Ni una menos), celles qui ont déjà été faites et celles que nous devrons continuer à faire.

 

Il est nécessaire de continuer à avancer dans ce qui reste à faire, mais l’Etat, avec toute sa complexité, a déjà produit des politiques effectives qui, bien entendu, ne suturent pas les manques mais qui ont permis de faire d’importantes conquêtes. Nous continuons de demander des interventions  multiples (de l’Etat, de tout son pouvoir et de toutes ses agences, et là il y a une dette très importante du Pouvoir Judiciaire, qui doit être démocratisé).

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La relation de genre construite sur des sédimentations de violence, mais aussi sur des résistances collectives, a orienté la politique publique dans deux directions : la création d’outils légaux/juridiques et la mise en place de politiques de protection intégrale. Pour cette raison, durant ces dernières années ont été construits les Foyers de Protection Intégrale de Sierra Colorada (Province de Río Negro), de Gobernador Costa (Province de Chubut), de Colón (Province de Entre Ríos), d’Ituzaingó, de Lomas de Zamora, d’Avellaneda, deux à Moreno, du Département de la Côte (Province de Buenos Aires). D’autres sont en cours de construction, diversement avancés, comme ceux de La Rioja, de Bariloche, d’El Carmen (Province de Jujuy), de Catamarca, de Corrientes, de Salta, de Bolívar, de Paraná, de San Luis, de Santiago del Estero, de Zapala, entre autres. Nous sommes passés de 165 à 717 foyers de la femme dans tout le pays.

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Une fois, une dirigeante de l’AMADH (Association des Femmes Argentines pour les Droits Humains) se plaignait des bruyantes protestations publiques devant des “bordels”, menées par une ONG de Buenos Aires, qui venait avec pancartes et mégaphone pour demander l’intervention de la police, ce qui faisait fuir les prostituées … vers d’autres souteneurs. Ceci montre bien que s’il n’y a pas une articulation entre les organisations de l’Etat et les politiques publiques, ce n’est pas possible de garantir une vraie protection en inclusion. En ce sens, le Programme de Renforcement Institutionnel, qui renforce les espaces de femmes municipaux, provinciaux et les organisations de base, fonctionne depuis l’année 2009 et finance 26% des propositions à Buenos Aires, 25% dans les régions du Nord-Ouest, 25% dans les régions du  Nord-Est, 7% au Centre, 7% en Patagonie, 5% à Cuyo et 5% dans la Ville de Buenos Aires. Dans les secteurs du territoire qui sont particulièrement complexes, ils demandent une action forte et une mise en place grâce à des coalitions et des articulations sociales. Les cartes servent à s’orienter, mais leur conception dans des bureaux est largement débordée par la réalité du terrain, l’ambigüité des analyses, la limitation des slogans et l’urgence de la lutte.

 

En matière de genre, il n’y a pas de “contradiction simple” ou de “contradiction principale”, comme le pensait le Dianmat stalinien, le théoricisme maoïste ou d’autres courants. Louis Althusser (fémicide qui égorgea sa compagne Hélène et qui, malgré lui, apporta la meilleure compréhension des faits sociaux, comme celui ni nous occupe ici) nous invite à agir et à penser des devenirs plus “historiques” et spécifiques par la matérialité de la culture sous les formes de rhizomes, d’articulations, de surdétermination et, nécessairement, en fonction de notre situation néo et postcoloniale. Dans ce cadre, le genre en Argentine du projet latino-américain a une trajectoire qui lui est à la fois propre et étrangère, c’est-à-dire à la fois nous appartenant et nous venant de l’étranger. Nous devons comprendre le phénomène de la violence dans des cadres où l’Etat n’est pas un simple ennemi mais un énorme fromage gruyère qui a été génocidaire par le passé mais également, en fonction de ses articulations, le moteur du changement des mouvements de développement et des mouvements national-populaires. Le genre est un maillon articulateur de relations sociales discursives et non discursives, de constructions de l’hégémonie, dans notre cas néolibérale, qui a demandé ces dernières années d’affronter la violence faite aux femmes par le biais de politiques qui ont impliqué prévention, promotion et inclusion.

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La réglementation d’une loi est une faculté accordée au Pouvoir Exécutif National, en vertu de la Constitution Nationale (Art. 99 alinéas 1 et 2). En aucun cas, cette réglementation ne peut introduire des questions importantes ni des instituts ou des dispositions qui ne seraient pas prescrits par la norme elle-même. C’est-à-dire que la réglementation a pour objectif d’expliciter, de fixer une terminologie et de guider ceux qui doivent l’appliquer ou veiller à sa correcte interprétation et mise en œuvre, conformément à l’esprit du législateur.

 

 

D’autre part, une norme intégrale de Protection des femmes victimes de violence, comme la Loi 26.485, doit être analysée et interprétée dans le cadre de l’ensemble réglementaire en vigueur, y compris les Conventions Internationales qui ont inspiré la sanction de cette norme, la CEDAW (The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women) et la BELEM DO PARA (Convention Interaméricaine en vue de prévenir, sanctionner et éradiquer la violence faite aux femmes), cette dernière étant la référence en matière de violence contre la femme, et toutes les deux pleinement opérationnelles et possédant, en vertu de la Constitution Nationale argentine, une hiérarchie supérieure aux lois. De même, nous signalons qu’il s’agit d’une loi d’Ordre Public, raison pour laquelle elle s’applique sur tout le territoire national depuis le moment de sa promulgation, mais qui demande une adhésion et une adéquation en termes de procédure en ce qui concerne les Provinces.

 

Tous les Ministères, des organismes du Pouvoir Exécutif National et des organisations de la société civile ont activement participé au processus de réglementation de cette loi  sanctionnée en 2009. Le Conseil National des Femmes, en tant qu’organisme recteur de la loi, a constitué une Commission Interinstitutionnelle avec tous les acteurs concernés par la norme, en vue de l’élaboration et du consensus d’un avant-projet de réglementation. Ce processus a duré presque une année. En parallèle, une plateforme virtuelle a été mise en en place, a manière de Forum pour la participation et les contributions des organisations de la société civile. Ce long et riche processus de débat sur la réglementation que nous analysons aujourd’hui, nous a permis non seulement de chercher la meilleure réglementation possible pour la loi, mais aussi de comprendre la problématique de la violence faite aux femmes, les facteurs légaux mais aussi culturels, et les diverses stratégies et politiques en vue de sa prévention, sanction et éradication. Les articles ou les alinéas qui n’ont pas été réglementés, dans certains cas sont déjà délimités par d’autres normes, aussi bien sur le fond qu’au niveau de la procédure, ou bien explicités par le texte de loi lui-même quand il est univoque. De même, le texte attribue programmes, plans et actions aux différents acteurs qui interviennent dans son interprétation et application. Les Lois s’appliquent à une société changeante, qui n’est pas une photographie immobile, raison pour laquelle il est nécessaire de prévoir la possibilité d’introduire des changements à la lumière des nouvelles normes qui pourraient compléter ou modifier certains sens de la loi. Sans aller plus loin, après la sanction de notre Loi, d’autres avancées ont eu lieu en rapport direct avec les manifestations de violence ou de discrimination à l’encontre des femmes, comme la modification de la Loi contre la Traite, en 2012, la sanction de la Loi des Médias Audiovisuels, la Loi d’Identité de Genre, la modification du Code Pénal avec l’introduction du fémicide comme aggravant de la figure de l’Article 80 sur l’homicide, entre autres changements législatifs. 

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Ceci dit, il faut signaler que l’existence d’articles ou d’alinéas non réglementés n’implique pas qu’ils ne soient pas contemplés ou vides, ou qu’ils ne soient pas l’objet de politiques publiques, mais seulement qu’il n’a pas été considéré nécessaire de les réglementer lors de leur traitement. Le respect intégral de la réglementation, ou son efficacité, peuvent éventuellement être questionnés, mais pas leur existence. Ce serait là une autre question d’évaluation. La Loi 26.485 et sa réglementation font partie des trop peu nombreuses lois intégrales avancées de la région en cette matière. Elles nous ont valu la reconnaissance du Comité de la CEDAW et une bonne évaluation du MESEVIC de Belem Do Para. Cependant, les lois par elles-mêmes ne suffisent pas à éradiquer la violence faite aux femmes. Un Etat présent est indispensable, mettant en œuvre des politiques publiques avec une perspective de genre, avec l’engagement de tous les pouvoirs et leurs niveaux, ainsi que d’une société convaincue que la violence contre les femmes constitue une violation des Droits Humains. 

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Nous savons que les philosophies, les théories et les pratiques de genre ont été, et dans quelques cas elles restent, le fer de lance du féminisme. Cependant, pour des raisons d’apparente asepsie et d’utilisation chosificatrice, il a été plus facile d’entrer dans les domaines académiques, politiques et autres formes d’institutionnalité, mettant entre parenthèse, et parfois en laissant au sous-sol, les consignes d’un mouvement qui n’a pas été forcément populaire ni libérateur, ces caractérisations demandant des analyses spécifiques et territorialisées dans notre périphérie, presque toujours choreute des débats “urbains” dans ces douanes coloniales de l’intellect dans lesquelles on prétend universaliser nos « papers », débats et profils professionnels qui deviennent vides de substance à force de ne pas être spécifiques.

 

 

Pour ces raisons, dans le cadre d’une succession d’interventions orientées à repenser l’hégémonie en Argentine sous la figure du “phénix” suite à l’écrasante hégémonie néolibérale, il serait productif d’historiciser ce qu’a impliqué le genre et les luttes liées aux questions de genre. Ramené à notre histoire : quelle articulation existe-t-il entre Julieta Lanteri, les réclamations féministes et celles des femmes, Silvina Ocampo et Eva Perón? A simple vue, nous le savons, elles ont été toutes différentes. Mais en quoi consiste cette différence ? Serait-elle une chronologisation qui mesurerait contextuellement un degré de possible radicalité ? Bien entendu cette question présuppose une épistème progressiste et libérale. Devons-nous alors accepter l’incommensurabilité comme présupposé, ce qui donnerait lieu à un patchwork théorique? En pensant à ces tensions et à l’accord proposé de repenser un projet et un programme de nation, nous proposons la possibilité d’ouvrir des espaces de réflexion politiquement productifs.

 

Dans cet objectif, l’invitation est large. Les disciplines s’affirment mais elles s’estompent également dans le frottement continu entre contexte national et conjonctures internationales, entre combats pour la distribution de la richesse et formation de sujets sociaux. La lutte des femmes pour leurs droits est une configuration de sens, un dispositif discursif qui produit des significations à partir de sa propre construction, des inclusions et des exclusions et du caractère ouvert que nous fermons à partir d’événements qui construisent de nouveaux regards sur ce qui a eu lieu, et qui souvent reprend un autre sens quand la chouette de Minerve prend son envol.

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Pour nous, la politique de genre est une politique d’ “inclusion” pensée au moins en tension avec le modèle libéral des droits humains en tant que droits subjectifs, et qui s’est reflétée dans les meilleurs indices de partage du PIB de toute l’histoire nationale argentine, quand les mouvements populaires sont au gouvernement. C’est dans ce contexte que nous interprétons la loi de vote féminin et les réussites de cette décennie. Loin d’une généalogie idéaliste qui reconstruirait la lutte des femmes comme un continuum écrit d’écritures différentes, mais de la même main, c’est les actions des femmes et des secteurs populaires qui ont construit un portail par lequel la société argentine est entrée et à partir duquel a été construite l’histoire.

 

Evita nous a enseigné : “Nous avons, mes sœurs, une haute mission à accomplir dans les années qui viennent. Lutter pour la paix. Mais la lutte pour la paix est aussi une guerre. Une guerre déclarée et sans merci contre ceux qui ont humilié, dans un passé récent, notre condition nationale. Une guerre sans merci contre ceux qui veulent lancer à nouveau sur notre peuple l’injustice et la sujétion … Le vote que nous avons su conquérir est un outil nouveau entre nos mains. Mais nos mains ne sont pas nouvelles dans les luttes, dans le travail et dans le perpétuel miracle de la création”.

 

Dans les conceptions petites-bourgeoises, les lois sont seulement réparatrices. Les lois et leur réglementation sont seulement un pas dans la lutte. Ici, la protection intégrale qui préviendrait et éradiquerait toute forme de violence contre les femmes fait de la loi un outil indissociable des politiques qui ces dernières années ont permis d’inclure plus de 100.000 femmes victimes de violence grâce à la formation, au renforcement de leur pouvoir et à leur émancipation. Le féminisme brésilien a lancé dans les années ’90 une campagne qui disait “Nous avons la loi, allons-y pour les droits”. Cette politique est tellement claire, qu’elle en devient invisible parfois, comme la « lettre volée ». Dans ce parcours, il n’y a pas de prétendu “progrès”, mais l’invitation à une réflexion sur le caractère surdéterminé du genre dans des contextes et des conjonctures différentes, comme le dit Lawrence Grossberg. Faire une histoire du genre et de ses productivités ne peut pas se faire à la façon de l’Ecole des Annales. Elle exige la reconstruction de cadres complexes qui, dans une actualité toujours renouvelée, nous permettraient de lire les relations comme l’articulation enchevêtrée d’une totalité que nous voulons émanciper et faire renaître, avec toujours le peuple dans sa diversité comme sujet de nouvelles histoires d’amour et d’égalité.

 

*Traduction non officielle/ Traducción no oficial. Traduit par le département de traductions de l’Ambassade Argentine en France/ Traducido por el departamento de traducciones de la Embajada Argentina en Francia.


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